Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.supermamouche.fr/ les présentes mentions légales.
Article 1. L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par :
Rodolphe Oppenheimer
Adresse : 48 rue de Sèvres, 75007 Paris
Téléphone : 07 52 07 07 07
Adresse e-mail : rodolphe@oppenheimer.fr
Le directeur de la publication est Rodolphe Oppenheimer.
Article 2. L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.supermamouche.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Site web : www.ovh.com
Article 3. Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Article 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, incluant de manière non exhaustive le personnage « Supermamouche », les illustrations, le logo, les textes, les graphismes et tous les autres éléments le composant, sont la propriété exclusive de Rodolphe Oppenheimer.
Le personnage « Supermamouche » est une création originale protégée par le droit d’auteur et potentiellement par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, brevets).
Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5. Données personnelles
La collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs du site sont effectués dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Article 6. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.